CH AEV, M 48 Protocole des arrêtés, projets de lois, etc. et de la correspondance du Conseil d'Etat. P. 1-161., 15.01.1810-12.11.1810 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 48
Titre:Protocole des arrêtés, projets de lois, etc. et de la correspondance du Conseil d'Etat. P. 1-161.

Dates

Période de création:15/01/1810 - 12/11/1810

Support

Type de documents d'archives:Registre
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35413
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne