CH AEV, M 49 Journal des actes expédiés par le Conseil d'Etat. Fol. 1-60. P. 1-12., 06.09.1802-30.12.1809 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 49
Titre:Journal des actes expédiés par le Conseil d'Etat. Fol. 1-60. P. 1-12.

Dates

Période de création:06/09/1802 - 30/12/1809

Support

Type de documents d'archives:Registre
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35414
 

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