CH AEV, 2237-1,10.01.02.01 Honoraires Leuzinger, 1921-1922 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2237-1,10.01.02.01
Titre:Honoraires Leuzinger

Dates

Période de création:1921 - 1922

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Dossier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier contenant les honoraires de l'avocat pour l'acte de fondation de la Caisse de retraite des employés d'Etat et la correspondance autour des frais et des émoluments
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1952
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=355358
 

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