CH AEV, 2011-1992/56, 7.2.1 Bases légales fédérales concernant le domaine fiscal, 1982-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1992/56, 7.2.1
Cotes anciennes:II 2.5
Titre:Bases légales fédérales concernant le domaine fiscal

Dates

Période de création:1982 - 1989

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Débat et discussions autour des bases légales fédérales concernant le domaine fiscal: loi fédérale sur l'impôt fédéral direct; loi fédérale sur l'harmonisation des imôts directs des cantons et des communes; impôt énergétique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2019
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=355531
 

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