CH AEV, 2011-1992/56, 7.2.2 Révision de la loi fédérale sur l'assurance maladie et maternité, 1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1992/56, 7.2.2
Cotes anciennes:VII 2.3
Titre:Révision de la loi fédérale sur l'assurance maladie et maternité

Dates

Période de création:1987

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier concernant la modification du 20 mars 1987 de la loi sur l'assurance maladie et maternité.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2017
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=355532
 

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