CH AEV, 2237-1984/20, 20.03.01.04 Commission de révision des statuts, actuaire Haldy, 1949-1955 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2237-1984/20, 20.03.01.04
Cotes anciennes:1.5
Titre:Commission de révision des statuts, actuaire Haldy

Dates

Période de création:1949 - 1955

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

20.03.01.04/1: 1949-1953
20.03.01.04/2: 1953-1955
Contient aussi:Le dossier 20.03.01.04/2 contient les différentes versions des statuts.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1985
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=357442
 

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