CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.3/17 Mémoire sur la cause entre Grasset et Favre, avec requête de Grasset devant le Tribunal suprême. Probablement rédigé par Gaspard Etienne Delasoie., 03.12.1831- (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.3/17
Titre:Mémoire sur la cause entre Grasset et Favre, avec requête de Grasset devant le Tribunal suprême. Probablement rédigé par Gaspard Etienne Delasoie.

Dates

Période de création:après 03/12/1831
Période de création, notes.:03.12.1831: date du début de l'affaire

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 feuillets
Format larg. x H (cm):17,5x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Gaspard Etienne Delasoie (?)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=357548
 

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