CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 6.2/5 Citation à comparaître devant le châtelain de la ville et commune de Sion. Joseph Eugène Libérat de Courten, conseiller, châtelain de la ville et commune de Sion, cite à comparaître devant lui le maître maréchal du martinet, à l'instance de Jean Nicolas Junod, e

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 6.2/5
Titre:Citation à comparaître devant le châtelain de la ville et commune de Sion. Joseph Eugène Libérat de Courten, conseiller, châtelain de la ville et commune de Sion, cite à comparaître devant lui le maître maréchal du martinet, à l'instance de Jean Nicolas Junod, ecclésiastique ayant droit sur le martinet, pour répondre à ses demandes concernant le censement dudit martinet. Suit la signification à l'intimé signée par le châtelain de Conthey, Duc.

Dates

Période de création:24/05/1805
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Feuillet
Format larg. x H (cm):23x17,5

Zone du contexte

Signature:Joseph Eugène Libérat de Courten, conseiller, châtelain de la ville et commune de Sion; Duc, châtelain

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=357631
 

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