CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 6.2/6 Bi-feuillet servant à réunir les pièces de l'affaire Junod contre Ferraris., 1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 6.2/6
Titre:Bi-feuillet servant à réunir les pièces de l'affaire Junod contre Ferraris.

Dates

Période de création:1805

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=359178
 

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