CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 3.1.1/5 Litige entre les frères Barthélemy Antoine et Pierre Joseph Guillot, concernant la propriété de la Combaz, sur le territoire de Bex, et les dettes de Pierre Joseph Guillot envers son frère Barthélemy Antoine. Autres actes concernant la propriété de la Combaz.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 3.1.1/5
Titre:Litige entre les frères Barthélemy Antoine et Pierre Joseph Guillot, concernant la propriété de la Combaz, sur le territoire de Bex, et les dettes de Pierre Joseph Guillot envers son frère Barthélemy Antoine. Autres actes concernant la propriété de la Combaz.

Dates

Période de création:13/05/1797 - 18/04/1835

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=357852
 

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