CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 3.1.1/5.1 13.05.1797. Reconnaissance de dette et hypothèque ou lettre de rente. Jean David Thomas de Bex reconnaît devoir à Jean Gabriel Testaz, assesseur consistorial, la cense et rente annuelle de 25 francs, jusqu'au remboursement de la somme capitale de 500 francs,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 3.1.1/5.1
Titre:13.05.1797. Reconnaissance de dette et hypothèque ou lettre de rente. Jean David Thomas de Bex reconnaît devoir à Jean Gabriel Testaz, assesseur consistorial, la cense et rente annuelle de 25 francs, jusqu'au remboursement de la somme capitale de 500 francs, 10 batz, avec hypothèque d'une parcelle de pré, vigne et forêt de châtaigniers, avec maison et grange, située au lieu-dit à "la Combaz", sur le territoire de Bex (avec confins).
27.06.1803. Suit la quittance.

Dates

Période de création:13/05/1797 - 27/06/1803
Lieu:Bex

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):25,5x40

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:A. Broyon, notaire public (paraphe), Testaz, pour la quittance
Témoins / Zeugen:Jean David Ruchet, communier d'Ollon, habitant à Bex, Daniel Henry Siguethal de Gumines, baillage de Signau, demeurant à Bex

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=358057
 

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