CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 3.1.1/5.10 Déclaration du juge de paix du cercle de Bex ou acte de non conciliation. Le juge de paix du cercle de Bex déclare que les deux frères, Barthélemy Antoine et Pierre Joseph Guillot, le premier domicilié à Monthey, le second à la Combaz sur le territoire de B

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 3.1.1/5.10
Titre:Déclaration du juge de paix du cercle de Bex ou acte de non conciliation. Le juge de paix du cercle de Bex déclare que les deux frères, Barthélemy Antoine et Pierre Joseph Guillot, le premier domicilié à Monthey, le second à la Combaz sur le territoire de Bex, n'ont pu être conciliés.

Dates

Période de création:27/09/1810
Lieu:Bex

Support

Support / Träger:Papier timbré
Format larg. x H (cm):20x10,5
Description de sceau:Sceau plaqué sous papier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le juge de paix du cercle de Bex

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=357857
 

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