CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 3.1.1/5.23 Avis du juge de paix du cercle de Bex à Pierre Joseph Guillot. Selon la sentence du Tribunal de première instance du district d'Aigle, Barthélemy Guillot a été mis en possession du domaine de la Combaz, sur le territoire de Bex, pour se rembourser des dette

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 3.1.1/5.23
Titre:Avis du juge de paix du cercle de Bex à Pierre Joseph Guillot. Selon la sentence du Tribunal de première instance du district d'Aigle, Barthélemy Guillot a été mis en possession du domaine de la Combaz, sur le territoire de Bex, pour se rembourser des dettes qu'a contractées envers lui son frère Pierre Joseph. L'original de la présente copie a été affiché à la Combaz sur Bex, au domicile de Pierre Joseph Guillot, par J. P. Ravy, huissier.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:31/10/1811
Lieu:Bex

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Feuillet
Format larg. x H (cm):19x11,5

Zone du contexte

Signature:Veillon, juge, J. P. Ravy, huissier
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'orignal, affiché à la Combaz sur Bex, domicile de Pierre Joseph Guillot

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=358025
 

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