CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 3.1.1/5.17 a) 22.06.1811. Procès-verbal de la séance du 22.06.1811, devant le Tribunal du district d'Aigle, et sentence. Le Tribunal, après examen des pièces produites par Barthélemy Antoine Guillot, Pierre Joseph, son frère, ne s'étant pas présenté, autorise Barthéle

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 3.1.1/5.17
Titre:a) 22.06.1811. Procès-verbal de la séance du 22.06.1811, devant le Tribunal du district d'Aigle, et sentence. Le Tribunal, après examen des pièces produites par Barthélemy Antoine Guillot, Pierre Joseph, son frère, ne s'étant pas présenté, autorise Barthélemy Antoine Guillot à assurer ses prétentions jusqu'à leur acquittement, en prélevant sur les biens de son frère.
b) 26.09.1811. Attestation. Barthélemy Antoine Guillot a reçu en déduction de ce que lui doit son frère Pierre Joseph, par la vente de son domaine dit de la Combaz, sur le territoire de Bex, la somme de 4933 francs, 3 batz et 4 rapes, et par celle des meubles, la somme de 137 francs, 3 batz.

Dates

Période de création:22/06/1811 - 26/09/1811
Lieu:a) Aigle
b) Bex

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):23,5x38,5
Description de sceau:a) Sceau plaqué sous papier du Tribunal du district d'Aigle

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:b) Chesaux, greffier
Signature:a) Barroud, président du Tribunal du disctrict d'Aigle, Aulet, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=358058
 

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