CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 3.1.1/5.21 a) 26.09.1811. Procès-verbal de la séance du 26.09.1811, devant la Justice de paix du cercle de Bex, en assemblée extraordinaire, avec taxation des biens de Pierre Joseph Guillot et mise en possession de son domaine de la Combaz. Pierre Joseph Guillot, chef

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 3.1.1/5.21
Titre:a) 26.09.1811. Procès-verbal de la séance du 26.09.1811, devant la Justice de paix du cercle de Bex, en assemblée extraordinaire, avec taxation des biens de Pierre Joseph Guillot et mise en possession de son domaine de la Combaz. Pierre Joseph Guillot, chef de bataillon, doit à son frère Barthélemy Antoine Guillot de Monthey la somme de 17'926 francs, 2 batz et 7 rapes, selon la sentence du Tribunal de première instance du district d'Aigle du 22.06.1811, et, comme, après la taxation du domaine de la Combaz, appartenant à Pierre Joseph Guillot, (avec confins du domaine), et faute d'acheteur, Barthélemy Antoine, le créancier, ne peut se rembourser, il est mis en pleine possession du domaine de la Combaz.
b) 18.10.1811. Copie de l'autorisation du Petit Conseil du canton de Vaud donnée au juge de paix du cercle de Bex d'accorder à Barthélemy Antoine Guillot de Monthey la corroboration de l'échute du domaine de la Combaz, sur le territoire de Bex, qu'il a saisi au préjudice de son frère absent.

Dates

Période de création:26/09/1811 - 18/10/1811
Lieu:a) Bex
b) Lausanne

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):23x38

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Cheseaux, greffier
Signature:a) Veillon, juge, Cheseaux, greffier
b) H. Monod, président du Petit Conseil
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:b) Copie conforme de la lettre du Petit Conseil par Chesaux, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=358063
 

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