CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.5/9 Procuration. Maurice Miedangros de Hauteville-Gondon en Tarentaise choisit comme procurateur Pierre Joseph Droz, juge et citoyen d'Aoste, pour comparaître, en son nom, comme défendeur, face à Antoine La Seyaz de Sembrancher, qui lui a séquestré dix mulets., 28.0

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.5/9
Titre:Procuration. Maurice Miedangros de Hauteville-Gondon en Tarentaise choisit comme procurateur Pierre Joseph Droz, juge et citoyen d'Aoste, pour comparaître, en son nom, comme défendeur, face à Antoine La Seyaz de Sembrancher, qui lui a séquestré dix mulets.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:28/02/1714
Lieu:Aoste, dans la maison du procurateur Pierre Joseph Droz

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Format larg. x H (cm):16,5x24

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Claude Court, notaire royal
Témoins / Zeugen:Marc Antoine Du[...], notaire et bourgeois de Chambave, Joseph Flandin, citoyen d'Aoste
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme par le notaire royal Jean Claude Court

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1714
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=358689
 

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