CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.5/10 Mémoire juridique concernant un litige exposé devant Maurice Dallèves, châtelain de Sembrancher et banneret général d'Entremont, opposant Gaspard Philibert Delasoie (de la Soye) et Etienne Pittier, syndic et cosyndic de la bourgeoisie de Sembrancher, d'une part

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.5/10
Titre:Mémoire juridique concernant un litige exposé devant Maurice Dallèves, châtelain de Sembrancher et banneret général d'Entremont, opposant Gaspard Philibert Delasoie (de la Soye) et Etienne Pittier, syndic et cosyndic de la bourgeoisie de Sembrancher, d'une part, et Pierre Droz et Jean François Delasoie, anciens syndics, d'autre part, pour le payement de la somme de 10'450 florins: copies de divers actes, mandat d'Ignace Preux, gouverneur de Saint-Maurice, etc.

Dates

Période de création:13/03/1721 - 02/02/1723
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:23 feuillets
Description de sceau:Sceau de cire rouge d'Ignace Preux, gouverneur de Saint-Maurice

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Dallèves, notaire curial (paraphe et signature)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1723
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=359068
 

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