CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 6.11/9 Fragment d'un règlement militaire du roi de France, concernant les troupes suisses à son service, avec mention du traité de Paix perpétuelle du 29.11.1516., 18. sc. (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 6.11/9
Titre:Fragment d'un règlement militaire du roi de France, concernant les troupes suisses à son service, avec mention du traité de Paix perpétuelle du 29.11.1516.

Dates

Période de création:env. 18ème s.
Période de création, notes.:S.d., date estimée, en tout cas après le traité de Paix perpétuelle du 29.11.1516

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17x23,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=358692
 

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