CH AEV, Bruno Gay, 2018/2, 182 Lettre du conseiller d'Etat de Rivaz, chargé du Département de la Justice et de l'Intérieur, à Bruno Gay, grand chatelain du Dizain de Martigny, l'informant des décisions du conseil d'Etat concernant l'execution des lois criminelles à l'instar de la reconstruction da

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Bruno Gay, 2018/2, 182
Titre:Lettre du conseiller d'Etat de Rivaz, chargé du Département de la Justice et de l'Intérieur, à Bruno Gay, grand chatelain du Dizain de Martigny, l'informant des décisions du conseil d'Etat concernant l'execution des lois criminelles à l'instar de la reconstruction dans chaque Dizain d'une potence et d'un tourniquet, du coût de ces reconstructions, de la solde du bourreau ou encore de l'émolument du personnel de justice.

Dates

Période de création:19/09/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet et enveloppe cachetée
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2
Format larg. x H (cm):18.6 x 28.8 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De Rivaz
Signature:De Rivaz

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette lettre a le rôle d'une circulaire officielle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=359326
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne