CH AEV, Bruno Gay, 2018/2, 183 Lettre du conseiller d'Etat de Rivaz, chargé du département de la justice et de l'intérieur, au grand châtelain du dizain de Martigny, Bruno Gay, dans laquelle il résume une circulaire du conseil d'Etat concernant le rôle des tribunaux de dizain et du grand châtelain

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Bruno Gay, 2018/2, 183
Titre:Lettre du conseiller d'Etat de Rivaz, chargé du département de la justice et de l'intérieur, au grand châtelain du dizain de Martigny, Bruno Gay, dans laquelle il résume une circulaire du conseil d'Etat concernant le rôle des tribunaux de dizain et du grand châtelain dans l'exercice de la justice en Valais.

Dates

Période de création:25/09/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):18.5 x 28.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De Rivaz
Signature:De Rivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=359813
 

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