CH AEV, 2011-1984/58, 1.1.1.1 Révision de la loi fiscale 1972 et 1976, 1966-1976 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1984/58, 1.1.1.1
Titre:Révision de la loi fiscale 1972 et 1976
Période de création:1966 - 1976
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1976
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=359687
 

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