CH AEV, 2011-2008/9, 2.3.7.1.1 Message concernant l'informatisation du registre foncier, 2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-2008/9, 2.3.7.1.1
Cotes anciennes:IV 14.4
Titre:Message concernant l'informatisation du registre foncier

Dates

Période de création:2003

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Message du Conseil au Grand Conseil

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:30
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2003
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=360989
 

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