CH AEV, Carron, 2018/21, 2.1/1.7 "Arrêté du 22 décembre 1877, dans la cause Christ-Simmener contre la Confédération", dans "Arrêtés du Tribunal fédéral suisse, IIIe volume", 22.12.1877 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Carron, 2018/21, 2.1/1.7
Titre:"Arrêté du 22 décembre 1877, dans la cause Christ-Simmener contre la Confédération", dans "Arrêtés du Tribunal fédéral suisse, IIIe volume"
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:22/12/1877

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Photocopie
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:12 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1877
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361082
 

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