CH AEV, Carron, 2018/21, 2.1/1.6 "Projet de loi sur l'émigration [...] voulant prémunir les citoyens du Canton qui ont l'intention d'émigrer contre les entraînements irréfléchis et veiller à l'exécution des promesses que leur font les agences d'émigration.", 10.09.1873 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Carron, 2018/21, 2.1/1.6
Titre:"Projet de loi sur l'émigration [...] voulant prémunir les citoyens du Canton qui ont l'intention d'émigrer contre les entraînements irréfléchis et veiller à l'exécution des promesses que leur font les agences d'émigration."
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:10/09/1873

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Photocopie
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Orginaux (existence, lieu de conservation):AEV, DI 356.25
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361083
 

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