CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 2 Concordat. Noble Jaquemet d'Allinges, donzel, prétendait que les fiefs d'Orsières aliénés sans sa permission ou sans le paiement des lods encouraient la commise et l'échute. Colerius Bolen, Henriod Jaquin, Raymond Richer et Henriod Provenciz, procureurs de la com

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 2
Cotes anciennes:N° 133
Titre:Concordat. Noble Jaquemet d'Allinges, donzel, prétendait que les fiefs d'Orsières aliénés sans sa permission ou sans le paiement des lods encouraient la commise et l'échute. Colerius Bolen, Henriod Jaquin, Raymond Richer et Henriod Provenciz, procureurs de la communauté, affirmaient le contraire en raison d'une coutume immémoriale. Grâce à la médiation de Guillaume (de Thora), prévôt de Mont-Joux, les parties concluent un concordat. Jaquemet admet que toute personne d'Orsières ayant de lui un fief plan peut l'aliéner sans recourir à lui, mais doit le lui faire savoir dans les 40 jours. Il en sera de même pour les autres fiefs. De leur côté, les procureurs d'Orsières promettent de payer audit Jaquemet 40 sous gros de Tours d'argent. Berlio de la Mart[...], juge en Chablais et Genevois, appose le sceau de cette curie.

Dates

Période de création:09/07/1320
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Parchemin, 46,8x42 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean dudit Fabri, de Monthey, notaire
Témoins / Zeugen:Guillaume, prévôt; Raymond, de Saint-Germain, chanoine du Saint-Bernard; Mermet, fils de Girod Antoine, de Villeneuve; Girad Baderii, d'Evian; Guillaume de Chastenay, chanoine du Saint-Bernard, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:8
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1350
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361188
 

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