CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 10 Lods général. La communauté d'Orsières, pour payer ses dettes, avait aliéné une certaine quantité de pâturages mouvant du fief du comte à des particuliers. Comme ces aliénations ont été faites sans lods, les biens aliénés sont tombés en commise. Le comte Aymon a

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 10
Cotes anciennes:N° 6
Titre:Lods général. La communauté d'Orsières, pour payer ses dettes, avait aliéné une certaine quantité de pâturages mouvant du fief du comte à des particuliers. Comme ces aliénations ont été faites sans lods, les biens aliénés sont tombés en commise. Le comte Aymon accorde un lods général, mais les acquéreurs auront à payer, pour chaque "journée" de terre, 1 denier mauriçois de service et 2 de plaît. Il reçoit, pour cette faveur, 30 sous tournois et 66 sous mauriçois.

Dates

Période de création:12/01/1336
Lieu:Chillon

Support

Support / Träger:Parchemin, 32,5x35 cm
Description de sceau:Sceau du comte en cire rouge, aux armes de Savoie (légende: Sigillum Aymonis comitis Sabaudie), appendu à une languette

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:8
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1366
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361196
 

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