CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 15 Mandat. Le Conseil de Chambéry mande à Jean Ravais, futur juge du Chablais, de faire une enquête sur la supplique annexe (qui manque) et de ne pas permettre que les requérants soient soumis à des dépenses et travaux indus. Présents: Jean de Montegel, Ray. de Sol

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 15
Cotes anciennes:N° 8
Titre:Mandat. Le Conseil de Chambéry mande à Jean Ravais, futur juge du Chablais, de faire une enquête sur la supplique annexe (qui manque) et de ne pas permettre que les requérants soient soumis à des dépenses et travaux indus. Présents: Jean de Montegel, Ray. de Solerio, P. Ravais.

Dates

Période de création:23/01/1344
Lieu:Chambéry

Support

Support / Träger:Parchemin, 9,7x32 cm
Description de sceau:Sceau du Conseil sur papier, illisible

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean d'Allinges (?), secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:8
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1374
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361201
 

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