CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 32 Mandat. Amédée, comte de Savoie, mande au châtelain de l'Entremont de ne pas procéder à des inquisitions sans qu'il y ait eu dénonciation, sauf dans les causes criminelles ou prévues par le droit. Présents: Phil. de Bussiaco et Jean Ravais, chancelier., 06.08.13

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 32
Cotes anciennes:N° 18
Titre:Mandat. Amédée, comte de Savoie, mande au châtelain de l'Entremont de ne pas procéder à des inquisitions sans qu'il y ait eu dénonciation, sauf dans les causes criminelles ou prévues par le droit. Présents: Phil. de Bussiaco et Jean Ravais, chancelier.

Dates

Période de création:06/08/1354
Lieu:Chillon
Dates éparses:15/10/1354

Support

Support / Träger:Parchemin, 23x30,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Vidimus du 15.10.1354 de Nicolas Jaquin, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:9
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1384
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361218
 

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