CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 46 Lods général. Guillaume de Malion, commis aux extentes d'Amédée, comte de Savoie, estime que les biens et droits acquis sans le lods du comte sont tombés en commise. Les Orsériens opposent qu'ils ont été libérés de toute commise par lettres du comte datées de 13

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 46
Cotes anciennes:N° 140
Titre:Lods général. Guillaume de Malion, commis aux extentes d'Amédée, comte de Savoie, estime que les biens et droits acquis sans le lods du comte sont tombés en commise. Les Orsériens opposent qu'ils ont été libérés de toute commise par lettres du comte datées de 1365. Le comte fait remise de toutes les redevances féodales arriérées, moyennant la somme de 110 florins de bon or. Présents: R[...], prieur du Bourget; B. de Chignon (?).

Dates

Période de création:30/12/1372
Lieu:Thonon

Support

Support / Träger:Parchemin, 57x40,5 cm
Description de sceau:Des 2 sceaux, il ne reste qu'un fragment appendu à une languette.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Guillaume Gebry (?) de Clo[...], secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:9
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1402
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361232
 

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