CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 57 Lods général. Rodolphe Morens, commissaire des extentes du duc, a notifié à son souverain que les hommes d'Orsières, entre autres les héritiers de Pierre Alamand et Pierre Catery (?), possèdent beaucoup de biens mouvant du fief du duc qui ont été aliénés sans lo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 57
Cotes anciennes:N° 36
Titre:Lods général. Rodolphe Morens, commissaire des extentes du duc, a notifié à son souverain que les hommes d'Orsières, entre autres les héritiers de Pierre Alamand et Pierre Catery (?), possèdent beaucoup de biens mouvant du fief du duc qui ont été aliénés sans lods et sont donc tombés en commise. Les gens d'Orsières ne voulant pas entrer en procès avec le commissaire, s'en remettent à la faveur du duc, lequel accorde un lods général, excepté pour les fiefs nobles ou ecclésiastiques, moyennant 85 florins remis à son trésorier. Présents: Jean de Beaufort, chancelier; H. de Colomberio; V. Craserii; Guigonet Mar[...]ti, trésorier.

Dates

Période de création:22/09/1424
Lieu:Chambéry

Support

Support / Träger:Parchemin, 28,5x32,5 cm
Description de sceau:Sceau en cire rouge, attaché à une languette de parchemin portant l'écu de Savoie, surmonté d'une armure et flanqué du noeud de Savoie. Légende incomplète.

Zone du contexte

Signature:Signé: [...] de Croso

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:9
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1454
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361243
 

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