CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 70 Consultation populaire. Les représentants des communautés de Sembrancher, de Liddes, d'Orsières (Jean Plat et Vulliermod Darbellay, syndics) et de Bourg-Saint-Pierre, interrogés par Jean de Prato, châtelain de l'Entremont, s'ils voulaient que la justice soit adm

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 70
Cotes anciennes:N° 42
Titre:Consultation populaire. Les représentants des communautés de Sembrancher, de Liddes, d'Orsières (Jean Plat et Vulliermod Darbellay, syndics) et de Bourg-Saint-Pierre, interrogés par Jean de Prato, châtelain de l'Entremont, s'ils voulaient que la justice soit administrée selon les coutumes du pays ou selon le droit, répondent qu'au temps où ils ont passé sous le gouvernement de l'évêque de Sion, des commissaires de l'évêque les ont autorisés à maintenir leurs anciennes coutumes. Ils demandent donc que la justice continue d'être exercée selon la coutume observée avant la guerre (de Bourgogne). Acte en est dressé.

Dates

Période de création:18/02/1479
Lieu:Sembrancher, sur la place

Support

Support / Träger:Parchemin, 26,3x43 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean de Loës, de Sembrancher, notaire, commis aux minutes de Nicod de Loës, son oncle
Témoins / Zeugen:Raymond d'Allèves, Vuilliermod Gabu et Jean Rosserii

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:10
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1509
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361256
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne