CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 91 Chemin de Ferret. Jacques Michellod, syndic d'Orsières, Collet Bonard, syndic d'Issert, et Henriod Berthollet, syndic de Sous la Lé, agissant au nom de la communauté, ont affaire avec Raymond Biselx. Celui-ci a construit, près du pont des Arlaches, une grange qu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 91
Cotes anciennes:N° 90
Titre:Chemin de Ferret. Jacques Michellod, syndic d'Orsières, Collet Bonard, syndic d'Issert, et Henriod Berthollet, syndic de Sous la Lé, agissant au nom de la communauté, ont affaire avec Raymond Biselx. Celui-ci a construit, près du pont des Arlaches, une grange qui dépasse l'ancienne de 2 pieds le long du chemin public de Ferret et dont l'entrée empiète sur ce chemin. Cependant, les syndics n'exigent rien pour cet abus, si ce n'est le 1/3 du dommage causé au pré de Perrod Berthollet si la commune détourne le chemin sur ce pré, au-dessous de ladite grange.

Dates

Période de création:08/05/1509
Lieu:Orsières

Support

Support / Träger:Parchemin, 17,7x34,7 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Mermet Rosset, d'Orsières, notaire, commis aux protocoles du notaire Pierre Malluati
Témoins / Zeugen:Henriod Toux et Henri Coctibert

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:10
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1539
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361277
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne