CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 106 Affranchissement. Savièse prétendant que les hommes d'Orsières, de Bagnes et de Vollèges ayant des fiefs à Sembrancher et Bovernier doivent lui en acquitter vendes et plaîts, ces communautés opposent que ces biens ne sont pas du rétrofief du souverain et qu'ils

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 106
Cotes anciennes:N° 55
Titre:Affranchissement. Savièse prétendant que les hommes d'Orsières, de Bagnes et de Vollèges ayant des fiefs à Sembrancher et Bovernier doivent lui en acquitter vendes et plaîts, ces communautés opposent que ces biens ne sont pas du rétrofief du souverain et qu'ils ne sont tenus qu'à une rente. Finalement, Savièse consent à considérer ces fiefs comme simples fiefs plans (comme il l'a déjà fait pour les Sembranchards et les Bovernions). Les feudataires paieront une rente annuelle de 12 écus d'or pistolet et 6 écus pour les frais de ce compromis.

Dates

Période de création:13/04/1563
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Parchemin, 30,5x67 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Jordan, notaire, commis aux minutes de Jean Jordan, de Sion
Témoins / Zeugen:Jean de Loës, châtelain; Antoine de Loës et Bastian de Novacella, notaires, bourgeois de Sembrancher

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:11
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1593
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361292
 

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