CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 110 Double de l'acte précédent (Pg 109). Lods. Antoine Kalbermatter, bailli, et les orateurs des Sept Dizains ont appris que le seigneur François d'Allinges a cédé, en 1564, à la communauté d'Orsières, tous les droits qu'il possédait dans cette paroisse. Ces biens

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 110
Cotes anciennes:N° 56
Titre:Double de l'acte précédent (Pg 109). Lods. Antoine Kalbermatter, bailli, et les orateurs des Sept Dizains ont appris que le seigneur François d'Allinges a cédé, en 1564, à la communauté d'Orsières, tous les droits qu'il possédait dans cette paroisse. Ces biens mouvant du rétrofief des seigneurs Patriotes, leur cession faite sans lods des mêmes seigneurs est nulle et ces biens tombent en commise; mais comme la communauté d'Orsières s'est montrée fidèle depuis un siècle, les Patriotes la réintègrent (sufferta) dans ces biens, moyennant 13 écus d'introge et 10 sous mauriçois de rente annuelle.

Dates

Période de création:14/12/1570

Support

Support / Träger:Parchemin, 33,3x35,9 cm
Description de sceau:Sceau du bailli sur papier, illisible

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:11
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1600
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361296
 

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