CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 113 Franchises de l'Entremont. Hildebrand de Riedmatten, évêque, Jean Inalbon, bailli, et la Diète ont établi des statuts et lois pour le bien du Valais. Ils ont chargé Phillippe de Torrenté, capitaine de Sierre, et Pierre Ambuel, major de Loèche, de les communique

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 113
Cotes anciennes:N° 63
Titre:Franchises de l'Entremont. Hildebrand de Riedmatten, évêque, Jean Inalbon, bailli, et la Diète ont établi des statuts et lois pour le bien du Valais. Ils ont chargé Phillippe de Torrenté, capitaine de Sierre, et Pierre Ambuel, major de Loèche, de les communiquer aux communautés de l'Entremont, qui les ont acceptés, avec cependant quelques exceptions concernant les testaments, substitutions, donations, successions et coutumes. Ces exceptions ou franchises (dont la teneur est insérée dans le document) sont approuvées par la Diète en présence des députés des communes de l'Entremont.

Dates

Période de création:16/12/1575
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Cahier, parchemin, doublé de papier, 8 folios, 31,5x34,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Martin Guntern, secrétaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie pour la commune d'Orsières

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:11
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1605
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361299
 

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