CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 115 Franchises. Par devant l'évêque de Sion Hildebrand de Riedmatten, le bailli Mathieu Schiner et la Diète comparaissent les députés de l'Entremont. Ils exposent que, dans les statuts reçus par eux, le 16 décembre 1575, ont été omis plusieurs articles concernant l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 115
Cotes anciennes:N° 64
Titre:Franchises. Par devant l'évêque de Sion Hildebrand de Riedmatten, le bailli Mathieu Schiner et la Diète comparaissent les députés de l'Entremont. Ils exposent que, dans les statuts reçus par eux, le 16 décembre 1575, ont été omis plusieurs articles concernant les successions. La Diète approuve ces articles et fait apposer au document les sceaux de l'évêque et du bailli.

Dates

Période de création:29/06/1583
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin, 43x44 cm
Description de sceau:Sceaux sur papier de l'évêque (trèfle; légende presque illisible) et du bailli (globe rayé de 2 barres obliques; légende: Mattheus Schiner)

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Martin Gunter, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:11
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1613
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361301
 

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