CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 125 Digues et chemins. Les hommes des gouvernements de Saint-Maurice et de Monthey se plaignant souvent des charges occasionnées par les digues du Rhône et l'entretien des chemins, la Diète décide que tous les propriétaires devront y participer selon la quote-part

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 125
Cotes anciennes:N° 15 et n° 65
Titre:Digues et chemins. Les hommes des gouvernements de Saint-Maurice et de Monthey se plaignant souvent des charges occasionnées par les digues du Rhône et l'entretien des chemins, la Diète décide que tous les propriétaires devront y participer selon la quote-part qui leur incombe, même les ecclésiastiques en raison de leurs biens personnels mais non des biens de l'église.

Dates

Période de création:17/12/1601
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin, 55,5x38 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jacques Guntren, secrétaire
Signature:Signé: Philibert Gay, Jean Gaillard et Pramont, notaires
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie signée par les notaires Philibert Gay, Jean Gaillard et Pramont

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:11
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1631
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361311
 

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