CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 136 a) Sentence. Devant la Diète, Bourg-Saint-Pierre se plaint des frais occasionnés par la réception du gouverneur de Saint-Maurice et de sa suite quand ils se rendent au Grand-Saint-Bernard et demande qu'Orsières et Sembrancher supportent ces frais dans une mesur

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 136
Cotes anciennes:a) N° 66
Titre:a) Sentence. Devant la Diète, Bourg-Saint-Pierre se plaint des frais occasionnés par la réception du gouverneur de Saint-Maurice et de sa suite quand ils se rendent au Grand-Saint-Bernard et demande qu'Orsières et Sembrancher supportent ces frais dans une mesure équitable. La Diète déboute Bourg-Saint-Pierre de cette prétention mais ordonne que la suite du gouverneur ne dépasse pas douze cavaliers.
b) 07.12.1605, Sion. Confirmation par la Diète de la sentence précédente. Signature identique à celle du document Pg 136 a).

Dates

Période de création:21/06/1605
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 parchemins cousus ensemble:
a) 45,5x52,3 cm
b) 46x40 cm
Description de sceau:a) et b) Sceaux sur papiers de l'évêque Adrien [II] de Riedmatten (trèfle surmonté d'une croix flanquée de 2 étoiles; légende: S. Adriani Riematten episcopus sedunensis) et du bailli Jean in Albon (peu lisible)

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Sébastien Zuber, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:11
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1635
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361322
 

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