CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 147 Sentence. Gaspard Fabri, châtelain de l'Entremont, Jean Gaillard, de Sembrancher, et Barthélemy Cattelani, métral de Liddes, agissant comme procureurs des Entremontans propriétaires à Fully, exposent que l'an passé, Fully a obtenu une ordonnance contraignant le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 147
Cotes anciennes:N° 70
Titre:Sentence. Gaspard Fabri, châtelain de l'Entremont, Jean Gaillard, de Sembrancher, et Barthélemy Cattelani, métral de Liddes, agissant comme procureurs des Entremontans propriétaires à Fully, exposent que l'an passé, Fully a obtenu une ordonnance contraignant les forains à payer leurs tailles en la fête de Saint-Martin, à Fully, alors que la coutume était que les percepteurs de Fully se transportassent au lieu de résidence des forains pour encaisser ces tailles. La Diète annule cette ordonnance et rétablit la coutume.

Dates

Période de création:20/12/1620
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin, 34,8x49,7 cm
Description de sceau:Sceaux sur papier de l'évêque Jodoc (Jost) et du bailli, Nicolas Kalbermatten, en bon état

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Sébastien Zuber, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:12
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1650
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361333
 

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