CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 162 a) Bisse. Melchior Jergen, gouverneur de Saint-Maurice, et Paul Nicolas Gröly, banneret d'Ardon et Chamoson, arbitrent un différend entre Sembrancher et Orsières. La conduite d'eau d'arrosage de Sembrancher a subi de tels dégâts sur le territoire d'Orsières qu'

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 162
Cotes anciennes:N° 126
Titre:a) Bisse. Melchior Jergen, gouverneur de Saint-Maurice, et Paul Nicolas Gröly, banneret d'Ardon et Chamoson, arbitrent un différend entre Sembrancher et Orsières. La conduite d'eau d'arrosage de Sembrancher a subi de tels dégâts sur le territoire d'Orsières qu'il faut faire un nouveau bisse. Les arbitres décident que la nouvelle conduite prendra l'eau au Buyt des chevaux et que Sembrancher paiera 40 doubles d'Espagne à Orsières.
b) 13.12.1691, Sion. Confirmation de la Diète.

Dates

Période de création:22/06/1691
Lieu:Orsières

Support

Support / Träger:Parchemin, 45,5x65,5 cm
Description de sceau:b) Sceau de la République du Valais sur papier, peu lisible

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:b) Kreys, secrétaire
Témoins / Zeugen:Noble Jean de Macognin; Charles Greyloz, procureur fiscal

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:12
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1721
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361348
 

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