CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 168 Sentence. Pierre de Riedmatten, bailli, et la Diète reconnaissent au Saint-Bernard contre Orsières le droit de se procurer le bois d'affouage et de le transporter par le chemin le plus commode depuis Ferret., 15.12.1702 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 168
Cotes anciennes:N° 204
Titre:Sentence. Pierre de Riedmatten, bailli, et la Diète reconnaissent au Saint-Bernard contre Orsières le droit de se procurer le bois d'affouage et de le transporter par le chemin le plus commode depuis Ferret.

Dates

Période de création:15/12/1702

Support

Support / Träger:Parchemin, 27x53 cm
Description de sceau:Sceau du pays, sur papier, illisible

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Burgener, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1732
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361354
 

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