CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 175 Jurés. Par devant Christian François Weginer [Wegener], gouverneur de Saint-Maurice, Joseph Copt, métral, et nombre d'autres exposent que, selon la coutume, les soixante jurés d'Orsières décident de toutes les affaires de la communauté entière, que ce nombre es

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 175
Cotes anciennes:N° 77
Titre:Jurés. Par devant Christian François Weginer [Wegener], gouverneur de Saint-Maurice, Joseph Copt, métral, et nombre d'autres exposent que, selon la coutume, les soixante jurés d'Orsières décident de toutes les affaires de la communauté entière, que ce nombre est trop grand pour permettre une discussion sereine et qu'il faudrait le réduire à vingt-quatre, choisis parmi les soixante. Cette proposition publiée n'ayant pas soulevé d'opposition, les jurés ont procédé à l'élection de vingt-quatre d'entre eux pour l'expédition des affaires mais se réservent la création des communiers, l'aliénation des biens de la communauté, les procès avec les communes voisines et l'élection du châtelain, du métral du lieu et des officiers généraux de l'Entremont. Les autres affaires seront liquidées par les vingt-quatre, avec les syndics.

Dates

Période de création:17/01/1718
Lieu:Orsières, maison de la communauté

Support

Support / Träger:Parchemin, 39x37,5 cm
Description de sceau:Sceau du châtelain en cire rouge représentant un globe traversé d'une bande en son milieu; au-dessous, 3 triangles et, au-dessus, 3 étoiles

Zone du contexte

Signature:Signé: Maurice Hilteprand Greyloz, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1748
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361361
 

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