CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 179 a) Mandat. Eugène Courten, bailli, ordonne aux syndics d'Orsières de présenter à la prochaine Diète leurs raisons en faveur d'un acquittement de la dîme laissé à la conscience de chacun au lieu d'une gerbe sur onze. \ b) 20.07.1723, Sierre. Mandat. Le bailli or

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Orsières Orsières, Commune / Bourgeoisie, 1228-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Orsières, 2016/65, 1228-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg Parchemins de la commune, 1228-1789 (Série)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 178 Vente de dîme. Jean François Farquet, notaire et ancien métral, vend à la communauté d'Orsières, représentée par les syndics, tous ses droits sur les dîmes en grains et naissances de la paroisse, pour le prix de 750 florins., 08.08.1723 (Document)
        $CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 179 a) Mandat. Eugène Courten, bailli, ordonne aux syndics d'Orsières de présenter à la prochaine Diète leurs raisons en faveur d'un acquittement de la dîme laissé à la conscience de chacun au lieu d'une gerbe sur onze. \ b) 20.07.1723, Sierre. Mandat. Le bailli or$ CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 179 a) Mandat. Eugène Courten, bailli, ordonne aux syndics d'Orsières de présenter à la prochaine Diète leurs raisons en faveur d'un acquittement de la dîme laissé à la conscience de chacun au lieu d'une gerbe sur onze. \ b) 20.07.1723, Sierre. Mandat. Le bailli or
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 180 Vente de dîme. Jean Nicolas Biselx, du Borgeal, notaire, vend aux procureurs des tiers de la ville d'Orsières, d'Issert et de la Rosière et Sous la Lé, tous ses droits sur la grande dîme d'Orsières, pour le prix de 1250 florins., 23.04.1724 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 179

Cotes anciennes:

d) N° 176

Titre:

a) Mandat. Eugène Courten, bailli, ordonne aux syndics d'Orsières de présenter à la prochaine Diète leurs raisons en faveur d'un acquittement de la dîme laissé à la conscience de chacun au lieu d'une gerbe sur onze.
b) 20.07.1723, Sierre. Mandat. Le bailli ordonne de publier que les consorts de la dîme du vidomne Quartéry qui veulent s'unir à lui pour le procès contre Orsières le fassent connaître et de communiquer à Orsières les titres que Quartéry produira.
c) 04.11.1723, Saint-Maurice. Attestation d'Ignace Preux, gouverneur, du fait que Quartéry n'a pas remis aux ayants charge d'Orsières les titres demandés.
d) 23.04.1724, Martigny. Compromis. Le procès entre noble Joseph François Emmanuel Philibert Quartéry et son consort Jean Nicolas Biselx, d'une part, et la communauté d'Orsières, d'autre part, commencé devant le gouverneur puis continué devant la Diète, se termine par un compromis. Noble Quartéry cède tous ses droits sur les dîmes, le raccard Commeiron où les dîmes étaient déposées, contre 23 sacs de seigle que la communauté lui servira comme rente.

Dates
Période de création:	09/07/1723
Lieu:	Sierre

Support
Support / Träger:	a) Papier, feuille, 33,5x22,8 cm b) Papier, feuille, 32,5x20,8 cm c) Papier, feuille, 24x16,8 cm d) Parchemin, 76,5x67 cm
Description de sceau:	a) Sceau du bailli en cire rouge, illisible b) Sceau du bailli, illisible c) Sceau du gouverneur en cire rouge, un lion

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	d) J. Ganioz et Pierre Georges Gaillant, notaires
Témoins / Zeugen:	d) Gaspard Joseph Volluz, notaire, de Martigny; Jean Joseph Salzman, de Martigny; François Guex, de Charrat