CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 183 Droits de souste. Devant la Diète, les procureurs de Bourg-Saint-Pierre et de Sembrancher reprochent aux Entremontans de Liddes, Orsières et Bagnes de transporter des marchandises par d'autres voies que le Saint-Bernard, contrairement à leurs droits de souste.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 183
Cotes anciennes:N° 78
Titre:Droits de souste. Devant la Diète, les procureurs de Bourg-Saint-Pierre et de Sembrancher reprochent aux Entremontans de Liddes, Orsières et Bagnes de transporter des marchandises par d'autres voies que le Saint-Bernard, contrairement à leurs droits de souste. Les accusés opposent un document d'Edouard de Savoie les autorisant à transporter leurs marchandises par où il leur plaira; ce qui a été confirmé en 1486 par l'évêque Sillinen [Silenen]. La Diète décide à l'amiable que, les droits de souste étant maintenus, les Orsériens, les Lidderains et les Bagnards pourront transporter leurs fruits par le Saint-Bernard en payant 1/2 batz par charge de mulet à la souste de Bourg-Saint-Pierre. En outre, les Lidderains et Orsériens pourront utiliser le col de Ferret pour se rendre à Courmayeur et en Savoie, vendre leurs fruits ou en importer, mais sans dévier par le Val d'Aoste. Item pour les Bagnards quant au passage de Chermontana. Pour ces transports à l'usage privé, il n'y a pas de péage à verser aux soustes.

Dates

Période de création:18/05/1725
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin, 74,5x59,7 cm
Description de sceau:Sceau de la République du Valais: écu à 7 étoiles surmonté de l'aigle bicéphale; légende: S. Rep.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Blatter, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1755
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361369
 

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