CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 185 Droits de souste. La bourgeoisie de Sembrancher, s'estimant lésée par la sentence de la Diète du 18 mai 1725, demande à la Diète de revenir sur ces concessions. Par contre, les communes de Bagnes, Vollèges, Orsières et Liddes estiment que la sentence est à main

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 185
Cotes anciennes:N° 78
Titre:Droits de souste. La bourgeoisie de Sembrancher, s'estimant lésée par la sentence de la Diète du 18 mai 1725, demande à la Diète de revenir sur ces concessions. Par contre, les communes de Bagnes, Vollèges, Orsières et Liddes estiment que la sentence est à maintenir. La Diète juge ne pas pouvoir refuser aux Entremontans l'usage des cols de Ferret et de Chermontana pour aller vendre à Aoste leurs propres produits et en ramener des marchandises pour leur usage privé. Cependant, cette concession est limitée à une charge de mulet par famille.

Dates

Période de création:17/05/1726
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin, 61,2x61,8 cm
Description de sceau:Sceau de la République du Valais, sur papier, peu lisible

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Blatter, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1756
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361371
 

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