CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 192 Convention. Devant François Joseph Burgener, bailli, et la Diète, Pierre Joris, métral, et Jean Pierre Cavé, syndic, pour Orsières, et Etienne Darbellay, syndic, pour Liddes, exposent leur différend au sujet de la taille que chacune de ces communautés prétend p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 192
Cotes anciennes:N° 109
Titre:Convention. Devant François Joseph Burgener, bailli, et la Diète, Pierre Joris, métral, et Jean Pierre Cavé, syndic, pour Orsières, et Etienne Darbellay, syndic, pour Liddes, exposent leur différend au sujet de la taille que chacune de ces communautés prétend percevoir sur le district de Pontsec. Les deux communautés conviennent de s'en tenir aux décisions de 1490, 1670 et 1672. En ce qui concerne les tailles sur le territoire situé entre le torrent de Pontsec et les limites des communes, Orsières s'en libère en donnant à Liddes semel 1000 florins. La Diète approuve cette convention.

Dates

Période de création:18/05/1745
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin, 46,5x55,5 cm
Description de sceau:Sceau du Valais, sur papier, illisible

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Blatter, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1775
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361378
 

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