CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 195 a) Convention entre l'Entremont et Fully. Au lieu de procéder contre Fully, les communautés de l'Entremont, soit Sembrancher, Bagnes, Orsières (représentée par Jean Nicolas Pittier, syndic, et Nicolas Gaillard, métral), Liddes et Vollèges, réunies devant le gou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 195
Cotes anciennes:N° 267
Titre:a) Convention entre l'Entremont et Fully. Au lieu de procéder contre Fully, les communautés de l'Entremont, soit Sembrancher, Bagnes, Orsières (représentée par Jean Nicolas Pittier, syndic, et Nicolas Gaillard, métral), Liddes et Vollèges, réunies devant le gouverneur de Saint-Maurice, Jean Joseph Barthélemy Andenmatten, conviennent avec Fully des points suivants: l) l'usage et le triple pour l'affranchissement restent inchangés; 2) la maxe des vignes prévoit 3 tailles différentes suivant leur situation et d'autres taxes pour les prés, champs et marais. Pour l'achèvement de l'église et du clocher, les forains paieront la taille au 8% jusqu'à la fin des travaux.
b) 14.12.1748, Sion. Approbation du bailli, François Joseph Burgener, et de la Diète. Blatter, chancelier.

Dates

Période de création:03/12/1748
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Parchemin, 58,2x59,3 cm
Description de sceau:a) Sceau du gouverneur en cire rouge: globe surmonté d'une croix
b) Sceau de la République du Valais sur papier: 7 étoiles; légende: S. Reipublicae Vallesiae

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Joseph Antoine Catellani, notaire
Témoins / Zeugen:a) Michel Guérin et Charles Giulino, habitant Martigny

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
Langue:a) Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1778
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361381
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne