CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 279 Convention au sujet de la dîme. Le Saint-Bernard, représenté par Grat Formaz, cellérier, et André Chenuil, curé d'Orsières, et la communauté d'Orsières, représentée par Pierre Joris, notaire, Jean Joseph Joris, Nicolas Addy, Pierre Volluz et Pierre Tissières, s

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 279
Cotes anciennes:N° 170
Titre:Convention au sujet de la dîme. Le Saint-Bernard, représenté par Grat Formaz, cellérier, et André Chenuil, curé d'Orsières, et la communauté d'Orsières, représentée par Pierre Joris, notaire, Jean Joseph Joris, Nicolas Addy, Pierre Volluz et Pierre Tissières, syndics, avec le consentement de Jean Maurice Joris, métral, font la convention suivante: Orsières promet de payer chaque année au curé 15 sacs et 7 quartanes de seigle (10 quartanes = 1 sac). Le Saint-Bernard remet à Orsières la 9e partie de la grande dîme et une partie de la dîme dite des Farquet, sa portion de la dîme dite des légumes et des naissances et la faculté de dîmer les districts de Fornel, Flau, Louche et Contamine alias la Crausaz, sans cependant aliéner le droit de dîme qu'il remet à la communauté d'Orsières.

Dates

Période de création:27/04/1727
Lieu:Orsières

Support

Support / Träger:Parchemin, 68,3x58,8 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J. Ganioz, notaire
Témoins / Zeugen:Jean François Jaquemettaz, de Liddes; Jean Pierre Taramarcaz, de Sembrancher; François Philibert Giroud, de Bourg-Saint-Pierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:16
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1757
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361466
 

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