CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 5b Supplique d'Orsières demandant la libre disposition des biens de ceux qui décèdent sans enfants. Plusieurs défunts, l'an passé, ont disposé de leurs biens selon la coutume, étant sans postérité, mais le châtelain a réclamé leur succession, au détriment des créanc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 5b
Titre:Supplique d'Orsières demandant la libre disposition des biens de ceux qui décèdent sans enfants. Plusieurs défunts, l'an passé, ont disposé de leurs biens selon la coutume, étant sans postérité, mais le châtelain a réclamé leur succession, au détriment des créanciers.

Dates

Période de création:22/03/1350
Lieu:Chambéry

Support

Support / Träger:Papier
État de conservation:En mauvais état

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:20
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1380
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361596
 

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