CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 5d Le Conseil du comte remet à celui-ci le procès-verbal de cette enquête., 26.05.1350 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 5d
Cotes anciennes:N° 15 bis
Titre:Le Conseil du comte remet à celui-ci le procès-verbal de cette enquête.

Dates

Période de création:26/05/1350
Lieu:Chambéry

Support

Support / Träger:Parchemin, 22,5x8,5 cm
Description de sceau:Sceau de cire rouge (croix lobée, légende illisible), appendu sur queue de parchemin, reliant ce parchemin au papier précédent; traces de cachets à chaque couture des papiers

Zone du contexte

Signature:Signé: Jo. de Alles

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:20
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1380
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361598
 

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